Le présent site, accessible à l’URL www.parapentetherapy.com (le « Site »), est édité et hébergé par ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande (dénommée « systeme.io »)

Responsable de la publication et de la réalisation du site internet : Loïc Frary

• Par téléphone : +337 49 27 23 41

• Par email : parapentetherapy@gmail.com

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.parapentetherapy.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite (Art. L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les vidéos, photos, dessins, modèles, cartes cadeaux, plans et d’une façon générale tous les documents de toute nature remis ou envoyés par Parapente Therapy au client sont la propriété exclusive de Parapente Therapy et de ses fournisseurs.

En conséquence, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement privées sauf autorisation préalable et écrite de Parapente Therapy. Ils ne peuvent donc être exécutés ni reproduits sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Parapente Therapy, ni faire l’objet d’aucune revendication de quelque droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Les droits photos et vidéos des prestations réalisées durant les vols restent la propriété de Parapente Therapy.

 Dans ce cadre, le client est averti que son image est susceptible de figurer sur les photos et vidéos du site exploité par Parapente Therapy (www.parapentetherapy.com) sur les cartes cadeaux, prospectus, affiches, stories, publications sur les réseaux sociaux et tout moyen de communication possible. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de nous contacter par email.

L’activité proposée étant une activité sportive réglementée (Code du Sport), les informations suivantes sont portées à la connaissance du public :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Les encadrants disposent d'une assurance RC Pro valide.

• Agréments / Diplômes : Les encadrants sont titulaires des diplômes d’État requis pour l’exercice de l’activité (ex: DEJEPS) et de la carte professionnelle.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Dune Parapente. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de Dune Parapente depuis le site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (dites « CGV/CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues chez Parapente Therapy (« le Prestataire ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les prestations proposées sur le site internet www.parapentetherapy.com

Les prestations principales concernent l’encadrement de vols en parapente (baptêmes de l’air), la vente de bons cadeaux et de produits dérivés éventuels. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées au moment de l'achat d'un Bon Cadeau ou de la prise de rendez-vous avec Parapente Therapy.

Les présentes conditions générales régissent la vente de tous les produits, prestations ou réservations offertes par Parapente Therapy et présentés sur le site www.parapentetherapy.com. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment effectuée à www.parapentetherapy.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits commandés.

Les commandes de prestation/réservation d'un vol se font par voie email, téléphonique ou via les demandes de réservations possibles sur le site internet de Parapente Therapy.

Chaque commande de prestation/réservation est nominative et non-remboursable.

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande/réservation d'un vol. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Un bon cadeau est valable sur une période précise indiqué sur ce dernier lors de l'achat en ligne.

Pour les bons cadeaux, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande

Aucun bon cadeau n'est fourni et n'est valide sans règlement effectué par voie de paiement sécurisé (Carte Bancaire) en ligne.

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation/vol en parapente. Le Prestataire pourra également demander le paiement de la prestation 24 à 48h avant la prestation par virement (preuve fournie). Le jour de la prestation, si non payé, le règlement de la prestation s’effectue par voie de paiement sécurisé (Carte Bancaire, Virement instantané) ou par chèque. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations si le prix ne peut pas être réglé en totalité.

Toute commande de prestation/réservation d'un vol vaut acceptation des prix affichés sur le site internet www.parapentetherapy.com . Parapente Therapy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande/réservation d'un vol engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées et informations fournies lors de la réservation, Parapente Therapy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer la prestation de service.

Parapente Therapy se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses prestations toute modification ou amélioration qu’elle jugera utile, sans que cela ne puisse justifier de la part du client un refus de délivrance de la dite prestation, et se réserve le droit à tout moment de suspendre une des prestations figurant sur son site internet, cette suppression ne pouvant en aucun cas justifier de la part du client quelque dommages et intérêts que ce soit. Toute impossibilité de réalisation des prestations, pour quelle que cause que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement par Parapente Therapy de dommages et intérêts ou frais de différentes natures.

Parapente Therapy s’efforce de respecter les dates et lieux qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction des conditions normales d’exercice de l’activité parapente, et à exécuter les prestations, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstance hors de son contrôle (météo, événement particulier etc…). Un report ou un déplacement de la prestation ne pourra, en aucun cas, donner lieu au versement par Parapente Therapy de quelque dommage et intérêt, pénalité de retard, indemnité ou frais d’aucune sorte.

Tout incident de paiement ou non paiement du solde de la prestation autorisera Parapente Therapy à suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci puisse réclamer des dommages et intérêts, ni indemnités d’aucune sorte.

En outre, le Client devra rembourser à Parapente Therapy tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 10% des sommes dues, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Les « Bons Cadeaux » ou « Cartes Cadeaux » achetés sur le site sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat. Il appartient au bénéficiaire de contacter le Prestataire pour fixer une date de vol sur cette période de 12 mois. Passé ce délai, le bon sera considéré comme périmé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni utilisation, sauf accord commercial exceptionnel (exemple : raison de santé, longue maladie, etc.) ou extension de validité facturée selon le tarif en vigueur.

5.1 Pour les Bons Cadeaux (non datés)

Selon les dispositions législatives de l’article L221-28 du Code de la consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. En conséquence, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément qu’en passant commande, il ne peut pas bénéficier du droit de rétractation.

5.2 Pour les Vols réservés à date fixe (Absence de rétractation)

Attention : Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute réservation d’un vol pour une date et une heure précise est ferme et définitive.

Le parapente est une activité de plein air strictement tributaire des conditions météorologiques.

6.1 Décision du Pilote

Pour des raisons de sécurité, le moniteur responsable est le seul juge de la faisabilité du vol. Il peut décider d’annuler le vol à tout moment (y compris sur le site de décollage) si les conditions (vent, aérologie, visibilité) ne sont pas optimales. Cette annulation ne constitue pas une rupture de contrat mais une mesure de sécurité.

6.2 Conséquences de l’annulation météo

• Report : Le vol sera reporté à une date ultérieure convenant aux deux parties. La validité du Bon Cadeau est prolongée le temps de trouver un nouveau créneau.

• Remboursement : Si le report est impossible (ex: client de passage ne résidant pas dans la région et ne pouvant revenir), aucun paiement ne sera attendu par Parapente Therapy.

• Frais annexes : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le Client en cas d’annulation pour raisons météorologiques.

7.1 Modification

Toute demande de report de la part du Client doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date de rendez-vous. Dans ce cas, le report est gratuit.

7.2 Annulation tardive et « No-Show »

• En cas d’annulation moins de 7 jours avant le vol, ou en cas d’absence du Client au lieu de rendez-vous (retard supérieur à 30 minutes), la prestation est considérée comme due. Le Bon Cadeau sera considéré comme consommé et aucun remboursement ne sera effectué.

• Exception : Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une contre-indication le jour du vol, un report pourra être proposé. Dans ce cas, la demande de report doit avoir lieu au plus tard 72h avant la date et l'heure de rendez-vous.

7.3 Refus de Vol

Si le Client refuse de voler une fois équipé ou choisi d'écourter son vol, aucun remboursement ne pourra être réclamé à Parapente Therapy et le montant de la prestation initialement réservée est dû et conservé.

Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité du moniteur avant, pendant et après le vol.

• Santé : Le passager déclare ne pas souffrir de pathologies contre-indiquant le vol (problèmes cardiaques graves, épilepsie non stabilisée, traumatisme récent, etc.). Les passagères déclarent ne pas être enceinte au moment du vol.

• Poids : Le matériel ayant des limites techniques certifiées, le passager déclare peser entre 20 kg et 80 kg (habillé). Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’embarquement si le poids réel dépasse la limite de sécurité annoncée, sans remboursement possible en cas de fausse déclaration.

• Mineurs : Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour les mineurs. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un responsable légal sur le site.

• Objets personnels : Pour la sécurité des tiers au sol, les objets susceptibles de tomber (téléphones non sécurisés, clés, etc.) sont interdits en vol ou doivent être sécurisés sous la responsabilité du Client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte ou de casse d’objets personnels.

Le Prestataire atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l’activité de transport aérien de passagers à titre onéreux, conformément au Code du Sport et à la convention de Varsovie/Montréal selon les cas. Les montants de garantie sont consultables sur demande. Il est toutefois recommandé au Client de posséder sa propre assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la sécurité du vol (poids, âge). Elles sont conservées le temps de la prescription légale et ne sont pas vendues à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification en contactant le Prestataire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Dune Parapente